Dahir n° 20-17

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Type

Dahir

Numéro

20-17

Publication

BO arabe n° 7317 du 15 juillet 2024, page 122 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-17-70
  
• Décret-loi n° 2-16-814 du 30 septembre 2016
  soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire.
• Dahir n° 1-17-42 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 20-17 portant ratification du décret-loi n° 2-16-814 du 28 hija 1437 (30 septembre 2016) soumettant le personnel en fonction…

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