Dahir n° 23-23

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Type

Dahir

Numéro

23-23

Publication

BO arabe n° 7259 du 25 décembre 2023, page 21 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-23-57 du 12 juillet 2023
  portant promulgation de la loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé.

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