Dahir n° 350-76-1

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Type: Dahir
Numéro: 350-76-1
Première mention: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 561 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 561

Dahir n°350.76.1, qui prévoyait 20 pour cent des recettes forestières pour financer la réalisation de projets de développement et la protection du domaine forestier communal.

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