Dahir n° 55-18

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Type

Dahir

Numéro

55-18

Publication

BO conventions arabe n° 15 du 7 mars 2023, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 55-18 du 27 février 2019
  portant approbation de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements…

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