Dahir n° 59-24

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Type

Dahir

Numéro

59-24

Publication

BO arabe n° 7532 du 6 août 2026, page 23 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 59-24
  
• Décret n° 2-14-665
  
• Décret n° 2-09-717 du 17 mars 2010
  pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi n° 01-00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur sont remplacés par le renvoi au présent…

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