Dahir n° 701-66

du 10 juillet 1967. Elle s’étend sur une superficie de 2.200 km², elle est délimitée du côté nord par la province de Settat, Kalaa des Sraghna, du côté sud et du côté Sud-Ouest par la province de Safi et du côté Nord-Ouest par l’Océan Atlantique.

Type: Dahir
Numéro: 701-66
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1509 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1509

Dahir n° 701-66 du 10 juillet 1967. Elle s’étend sur une superficie de 2.200 km², elle est délimitée du côté nord par la province de Settat, Kalaa des Sraghna, du côté sud et du côté Sud-Ouest par la province de Safi et du côté Nord-Ouest par l’Océan Atlantique.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 79-00
relative aux attributions des conseils provinciaux, telle qu’elle a été modifiée et complétée.

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