Décision n° 02/2008

et après l'engagement légalisé du président de l’association de présenter la liste des bénéficiaires au plus tard le 15/05/2008. L’échéance passé, le service du patrimoine de la commune a rappelé par deux fois sans résultat, l’association au sujet de cette liste (lettre n°543 en

Type

Décision

Numéro

02/2008

Traduction française

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 853 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 4/2003
  en date du 04/11/2003.
• Décision n° 05/2007
  
• Décision n° 01/2012
  ont été réceptionnés, selon les pièces tenues par la commune, en date du 26 avril 2013. Malgré cela, et jusqu’à fin juin 2013, le bain n’était pas encore…
• Décret n° 2-99-720
  du 07/12/1999.

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