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Décision n° 01/2012

ont été réceptionnés, selon les pièces tenues par la commune, en date du 26 avril 2013. Malgré cela, et jusqu’à fin juin 2013, le bain n’était pas encore pourvu en eau, et la commune n’avait pas encore tranché ni sur l’origine de cette eau, ni sur le mode de gestion du bain (ges

Type
Décision
Numéro
01/2012
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1119 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1119

décision relative à l’origine de l’eau de baignade et au mode de gestion du bain Les travaux réalisés dans le cadre du marché n°01/2012 ont été réceptionnés, selon les pièces tenues par la commune, en date du 26 avril 2013. Malgré cela, et jusqu’à fin juin 2013, le bain n’était pas encore pourvu en eau, et la commune…

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 853

décision de Mr le Wali de la région n°01/2012. Malgré l'engagement de l’association à fournir la liste des bénéficiaires, le service du Patrimoine de la commune ne l’a reçu qu’après intervention des Messieurs les juges de la Cour régionale des comptes à l’occasion de l’examen de ce dossier.

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 884

décision n°01/2012 du 04 septembre 2012, visée par le Gouverneur de la province de Berkane le 22 octobre 2012, pour la fermeture de l’ancien bâtiment de la station. Cependant, et suite à une visite sur les lieux, il a été constaté que ce bâtiment n’est pas fermé et qu’il est exploité en partie com

Textes cités avec cet acte

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