Décision n° 113 du 24 décembre 2021

portant retrait d’agrément à la société « Eurosol » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.

Type

Décision

Numéro

113

Date

24 décembre 2021

Traduction française

BO n° 7074 du 17 mars 2022, page 30 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 578-22 du 16 février 2022
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 52 du 7 août 2015
  portant nouvel agrément de la société «Eurosol» en qualité d'établissement de paiement.
• Loi n° 17-95
  

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