364 BULLETIN OFFICIEL Nº 7074 – 14 chaabane 1443 (17-3-2022)
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 578-22 du 14 rejeb 1443 (16 février 2022) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 21 décembre 2021 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Fédération de Russie :
« ..............................................................................................
« – Qualification de médecin généraliste, dans la spécialité « médecine générale, délivrée par l’Université d’Etat de « médecine de Riazan I.P.Pavlov - Fédération de Russie - « le 28 juin 2018, assortie d’un stage de deux années :
« une année au sein du Centre hospitalier Ibn Rochd « de Casablanca et une année au sein du Centre « hospitalier provincial d’El Jadida, validé par la « Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - « le 2 décembre 2021. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rejeb 1443 (16 février 2022).
abDellatIF MIRaOUI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 113 du 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021) portant retrait d’agrément à la société « Eurosol » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 52, 53 et 144 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 52 du 21 chaoual 1436 (7 août 2015) portant nouvel agrément de la société « Eurosol » en qualité d’établissement de paiement ;
Vu la décision de retrait d’agrément formulée par la société « Eurosol » en date du 22 juin 2021 ;
Vu les informations complémentaires communiquées en date du 2 septembre 2021,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est retiré à la société « Eurosol », dont le siège social est sis à Rabat, avenue Hassan II, résidence Ahssan Dar, appartement 3 et 4, route de Casablanca, l’agrément en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.
ART. 2. – La société « Eurosol » cesse, de droit, d’exercer ses opérations, en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds, à midi (12 heures) du jour suivant la date de publication de la présente décision au « Bulletin officiel ».
ART. 3. – La liquidation de la société « Eurosol » s’effectue conformément aux dispositions des articles 1065 à 1082 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats et aux dispositions des articles 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
ART. 4. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021).
abDellatIF JOUahRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7071 du 4 chaabane 1443 (7 mars 2022).