a été délivrée par le président de la commune, suite à une absence de consensus de la commission à propos de l’emprise de la voie qui est de 10m au lieu de 12 m demandée par l’agence urbaine. Le zoning est réservé à des villas dont la hauteur ne dépasse pas 8 m dans un lotisseme
décision de lotir n° 13/06 a été délivrée par le président de la commune, suite à une absence de consensus de la commission à propos de l’emprise de la voie qui est de 10m au lieu de 12 m demandée par l’agence urbaine. Le zoning est réservé à des villas dont la hauteur ne dépasse pas 8 m dans un lotisseme
Décision n° 18/06 en adéquation avec les propositions faites par le conseil de la ville pour les hauteurs de certains secteurs. Cette initiative n’a pas eu de suite et les…
Décision n° 22/09 a été délivrée suite à l’avis favorable émis par l’ensemble des membres de la commission, et suite à l’avis conforme de l’agence urbaine sous n° I/03/22/23/09…
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