a été délivrée suite à l’avis favorable émis par l’ensemble des membres de la commission, et suite à l’avis conforme de l’agence urbaine sous n° I/03/22/23/09 du 15/9/2009. Le lot 32 est intégré dans la zone délimitée sur le plan de masse destinée aux R+1 étage ; une erreur s’es
décision de lotir n°22/09 a été délivrée suite à l’avis favorable émis par l’ensemble des membres de la commission, et suite à l’avis conforme de l’agence urbaine sous n° I/03/22/23/09 du 15/9/2009. Le lot 32 est intégré dans la zone délimitée sur le plan de masse destinée aux R+1 étage ; une erreur s’es
Décision n° 18/06 en adéquation avec les propositions faites par le conseil de la ville pour les hauteurs de certains secteurs. Cette initiative n’a pas eu de suite et les…
Décision n° 13/06 a été délivrée par le président de la commune, suite à une absence de consensus de la commission à propos de l’emprise de la voie qui est de 10m au lieu de 12…
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