Décision n° 1732-02

du 18 septembre 2007 fixant les conditions de la liquidation des indemnités liées aux travaux pénibles et salissants, prévoit que la liquidation de cette indemnité se fait par la voie d’un ordre de versement émis par l’ordonnateur, après certitude de l’exercice de ces travaux su

Type: Décision
Numéro: 1732-02
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 775 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 775

décision du ministre de l’intérieur n° 1732.02 du 18 septembre 2007 fixant les conditions de la liquidation des indemnités liées aux travaux pénibles et salissants, prévoit que la liquidation de cette indemnité se fait par la voie d’un ordre de versement émis par l’ordonnateur, après certitude de l’exercice de ces…

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 78-00
portant charte communale.

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