BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1305
décision n°19/12/AB, alors que par une lettre envoyée au Caïd de Sidi Harazem en date du 21 février 2012, il l’a motivé par l’insuffisance des crédits.
Décision n° 19/12
/AB, alors que par une lettre envoyée au Caïd de Sidi Harazem en date du 21 février 2012, il l’a motivé par l’insuffisance des crédits.
- Type
- Décision
- Numéro
- 19/12
- Traduction française
- BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1305 · PDF officiel
- Mentions
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