Décision n° 22/2014

par la majorité absolue, 15 projets faisant partie de la deuxième programmation du PCD, et qui concernent plusieurs axes de développement local.

Type

Décision

Numéro

22/2014

Traduction française

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1062 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 29/2013
  et qui a été approuvée par l’autorité administrative compétente le 13/02/2014.

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