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Décision n° 29/2013

et qui a été approuvée par l’autorité administrative compétente le 13/02/2014.

Type: Décision
Numéro: 29/2013
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1062 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1062

décision émise sous N°29/2013 et qui a été approuvée par l’autorité administrative compétente le 13/02/2014.

Textes cités avec cet acte

Décision n° 22/2014
par la majorité absolue, 15 projets faisant partie de la deuxième programmation du PCD, et qui concernent plusieurs axes de développement local.

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