Décision n° 2489-24

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Type

Décision

Numéro

2489-24

Publication

BO arabe n° 7356 du 28 novembre 2024, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-944 du 14 novembre 2024
  
• Décret n° 2-24-919 du 21 novembre 2024
• Arrêté conjoint n° 2574-24
  
• Arrêté n° 1435-24 du 31 mai 2024
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1698-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de…
• Arrêté n° 1436-24 du 31 mai 2024
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de…
• Arrêté n° 1437-24 du 31 mai 2024
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de…
• Arrêté n° 1438-24 du 31 mai 2024
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de…
• Arrêté n° 1527-24 du 10 juin 2024
  autorisant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » dans les permis de recherche…
• Arrêté n° 1528-24 du 10 juin 2024
  autorisant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » dans les permis de recherche d’hydrocarbures « RISSANA…
• Arrêté n° 2535-24
  
• Arrêté n° 2536-24

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