Décision n° 304-26 du 6 février 2026

portant homologation de normes marocaines.

Type

Décision

Numéro

304-26

Date

6 février 2026

Traduction française

BO n° 7496 du 2 avril 2026, page 9 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7495 du 30 mars 2026, page 12 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,

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