Nº 7496 – 14 chaoual 1447 (2-4-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Mehari's Java'10
82
Mehari's Ecuador 10
82
Mehari's Red Orient 10
82
Mehari's Filter Red Orient 10
85
Panter Cigarillos 10
62
Panter Desert Filter 20 SS MA
125
Panter Red Filter 20 SS MA
125
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Annexe n°4 Liste des produits de tabac manufacturé supprimés de la liste des prix de vente au public des produits de tabac manufacturé LIBELLE
PRIX EN DHS
Cigarettes par paquet Marquise Box FF
29
Marquise Gold Medium
29
Marquise Lights
29
Tabac chauffé
745
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 304-26 du 17 chaabane 1447 (6 février 2026) portant homologation de normes marocaines.
L E DIRECTEUR DE L’I NSTITU T MA ROCA I N DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 11, 15 et 32 ; Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) n° 10, tenu le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), qui a délégué au directeur de l’IMANOR le pouvoir de prononcer l’homologation des normes marocaines et la certification de la conformité auxdites normes, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée comme norme marocaine, la norme suivante : NM EN 16325 : 2026 : Garanties d’origine liées à l’énergie - Garanties d’origine de l’électricité, des hydrocarbures gazeux, de l’hydrogène, du chauffage et du refroidissement. (IC 14.5.216). ART. 2. – La norme visée à l’article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
Heets Russet Selection (6,1 grs) en 20 unités
35
Heets Amber Selection (6,1 grs) en 20 unités
35
Heets Turquoise selection (6,1 grs) en 20 unités
35
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Heets Purple wave (6,1 grs) en 20 unités
35
TEREA KONA (6,1 grs) en 20 unités
35
Rabat, le 17 chaabane 1447 (6 février 2026).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7495 du 11 chaoual 1447 (30 mars 2026).
ABDERRAHIM TAIBI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7495 du 11 chaoual 1447 (30 mars 2026).