BO n° 7496 du 2 avril 2026

Édition de traduction officielle (français) · 50 pages · 13 actes publiés

Numéro

7496

Date

2 avril 2026

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7496 du 2 avril 2026 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2026

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté n° 454-26 du 24 février 2026 · page 3
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté n° 627-26 du 26 mars 2026 · page 6
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à…
• Décision n° 304-26 du 6 février 2026 · page 9
  portant homologation de normes marocaines.
• Décret n° 2-25-800 du 29 octobre 2025 · page 10
  portant création de la Zone d’accélération industrielle Skhirate ;
• Décret n° 2-26-139 du 24 mars 2026 · page 10
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Cimecom S.A » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT.
• Décret n° 2-26-143 du 6 mars 2026 · page 10
  approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle Skhirate à la société « Rabat Région Emergence ».
• Arrêté n° 351-26 du 12 février 2026 · page 11
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Décret n° 2-26-183 du 24 mars 2026 · page 11
  reconduisant l’octroi de la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
• Arrêté n° 3063-25 du 26 février 2026 · page 12
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 462-26 du 26 février 2026 · page 12
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Décision n° 160 du 4 février 2026 · page 13
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société « Fast Payment SA».
• Décision n° 161 du 16 février 2026 · page 13
  portant agrément de la société « MAZMA Technologies » en qualité d’établissement de paiement.
• Loi n° 18-18 · page 25
  relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives6 exige que les dons en nature respectent les règles sanitaires en vigueur, notamment…

Pages

• Page 1 Cent-quinzième année – N° 7496
• Page 2 Pages
• Page 3 TEXTES GENERAUX Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 454-26 du 6 ramadan 1447 (24 février 2026)…
• Page 4 OCR BULLETIN OFFICIEL N° 7496 — 14 chaoual 1447 (2-4-2026) Annexe 2 pr Prix Public de Prix Hôpital en Nom du Médicament Vente en…
• Page 5 OCR : Annexe 2 Nom du Médicament Vrnte an Diam | Diam ps00d3 gel pre JAtSSi paul) shg8h} pd ADSL pA Sal blues VILDUS 50 MG COMPRIME…
• Page 6 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 627-26 du 7 chaoual 1447 (26 mars 2026) modifiant et complétant l’arrêté…
• Page 7 Annexe n°3 Liste des nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé LIBELLE
• Page 8 Partagas Milles Fleurs
• Page 9 Mehari's Java'10
• Page 10 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-26-143 du 16 ramadan 1447 (6 mars 2026) approuvant la concession de l’aménagement et de la…
• Page 11 ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances, la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la…
• Page 12 BULLETIN OFFICIEL « – Titulo oficial de master universitario en arquitectura, « délivré en date du 24 juillet 2024 par la…
• Page 13 Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 160 du 15 chaabane 1447 (4 février 2026) portant prorogation de la durée du mandat du…
• Page 14 AVIS ET COMMUNICATIONS
• Page 15 Introduction Les pertes et le gaspillage alimentaires (PGA) constituent un enjeu mondial majeur dont les impacts touchent…
• Page 16 C’est dans ce contexte que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a décidé de s’autosaisir de cette…
• Page 17 Dans le secteur des céréales, les pertes varient entre 15% et 20% au niveau des petites exploitations agricoles1. Ce chiffre est…
• Page 18 S’agissant du gaspillage alimentaire, les données du rapport 2024 du PNUE confirment l’ampleur du phénomène au niveau des…
• Page 19 3. Les conséquences économiques, sociales et environnementales des PGA Impacts économiques et sociaux Les PGA génèrent des coûts…
• Page 20 Les terres agricoles mobilisées pour produire des aliments non-consommés peuvent également accentuer l’érosion des sols et la…
• Page 21 périodes particulièrement tendues de récolte peut également contraindre certains agriculteurs à retarder la récolte ou à…
• Page 22 Le transport et le stockage des denrées présentent un ensemble de risques : contrôle insuffisant de la température et de…
• Page 23 En outre, le recours limité à des solutions de réfrigération adaptées dans certaines zones rurales peut favoriser une…
• Page 24 Conditions de conservation dans les marchés traditionnels Dans les marchés traditionnels, comme les souks des quartiers ou les…
• Page 25 3. Un système de gouvernance encore inadapté pour relever le défi des PGA 3.1. Absence d’un cadre juridique spécifique et de…
• Page 26 de chaînes logistiques performantes et de normes strictes, limitant ainsi les pertes à des niveaux très bas1. En revanche, les…
• Page 27 Ainsi, en l’absence d’un cadre stratégique et juridique global, contraignant et adapté, la lutte contre les PGA demeure limitée…
• Page 28 3.3. Un manque de données et de mécanismes de suivi et évaluation des PGA Au Maroc, la recherche scientifique sur les PGA…
• Page 29 Encadré : Le programme SwitchMed,- initiatives pour la réduction des pertes alimentaires et la valorisation des résidus Le…
• Page 30 Cette dépendance aux mécanismes internationaux limite toutefois la pérennité des projets et leur capacité à s’adapter aux…
• Page 31 renforcer la résilience face aux changements climatiques, à optimiser l’utilisation des ressources naturelles et à promouvoir…
• Page 32 •
• Page 33 •
• Page 34 ✓ en développant des solutions adaptées aux filières locales, qu’il s’agisse de recyclage à
• Page 35 Annexes : Annexe 1 - Liste des membres de la Commission chargée de l’environnement et du développement durable Aabane Ahmed Baba
• Page 36 Annexe 2 - Liste des ateliers et auditions Départements ministériels
• Page 37 Annexe 3 – Résultats du sondage lancé sur la plateforme « Ouchariko » sur le gaspillage alimentaire Dans le cadre de…
• Page 38 2. Points saillants de la consultation citoyenne Les résultats du sondage montrent que les principales raisons menant au jet…
• Page 39 Parmi les types d’aliments les plus fréquemment jetés, les aliments en conserve arrivent en tête (36%), suivis des repas…
• Page 40 S’agissant de l’implication des acteurs dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, 22% des répondants considèrent que les…
• Page 41 Lancement de deux projets pilotes relative à industrie de transformati on du poisson
• Page 42 Support aux switchers (promotion de l’économie circulaire et l’entrepreneuri at vert)
• Page 43 Mise en place d’une unité de biogaz opérationnelle, utilisant les déchets organiques et agricoles pour réduire la dépendance…
• Page 44 Appui aux porteurs de projets durables (Switchers)
• Page 45 Diverses régions du Maroc, souvent rurales
• Page 46 Appui à la réduction des pertes et gaspillage alimentaires de certaines filières agricoles dans les systèmes oasiens du Maroc
• Page 47 http://www.initiativesclimat.org/T outes-les-initiatives/Valorisationdes-huiles-alimentairesusagees?uri=%2FToutes-lesinitiatives%…
• Page 48 - Préservation et distribution de semences et de céréales dans le cadre du plan Maroc vert
• Page 49 Annexe 5 - Benchmark international : bonnes pratiques et modèles inspirants Plusieurs pays ont mis en place des stratégies…
• Page 50 Espagne : développement de l’économie circulaire - - Transformation des surplus alimentaires en nouveaux produits (jus…