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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7496 – 14 chaoual 1447 (2-4-2026)
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Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires. – Reconduction de l'octroi de la garantie de l'Etat. Décret n° 2-26-183 du 5 chaoual 1447 (24 mars 2026) reconduisant l’octroi de la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN). . .............
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3063-25 du 8 ramadan 1447 (26 février 2026) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ..................... 747
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 462-26 du 8 ramadan 1447 (26 février 2026) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. .....................
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Société « Fast Payment SA ».– Prorogation de la durée du mandat. Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 160 du 15 chaabane 1447 (4 février 2026) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société « Fast Payment SA»....................
Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 351-26 du 23 chaabane 1447 (12 février 2026) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. .....................
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Société « MAZMA Technologies ». – Agrément.
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Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 161 du 27 chaabane 1447 (16 février 2026) portant agrément de la société « MAZMA Technologies » en qualité d’établissement de paiement.. .......................................................
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AVIS ET COMMUNICATIONS
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Avi s d u C on seil É conomiqu e, S oci al et Environnemental : « Pertes et gaspillage alimentaires au Maroc : comprendre l'ampleur et les enjeux pour agir efficacement » . ............
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