Cent-quinzième année – N° 7496
14 chaoual 1447 (2 avril 2026) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
745
TEXTES PARTICULIERS Société « Rabat Région Emergence ». – Concession de l'aménagement et de la gestion de la zone d'accélération industrielle Skhirate.
739
Tabacs manufacturés. – Prix de vente au public. Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 627-26 du 7 chaoual 1447 (26 mars 2026) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés........................
Pages
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 304-26 du 17 chaabane 1447 (6 février 2026) portant homologation de normes marocaines......................................................
TEXTES GENERAUX
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 454 -26 du 6 ramadan 1447 (24 février 2026) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.. ....
Homologation de normes marocaines.
Décret n° 2-26-143 du 16 ramadan 1447 (6 mars 2026) approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle Skhirate à la société « Rabat Région Emergence »...................................................
746
Société « Cimecom S.A ». – Renouvellement de la licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites.
742
Décret n° 2-26-139 du 5 chaoual 1447 (24 mars 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Cimecom S.A » pour l’établissement et l ’exploitation d ’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT.. ...........................................................
746