Arrêté n° 454-26 du 24 février 2026

modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE, Vu la loi n° 10-22 porta

Type

Arrêté

Numéro

454-26

Date

24 février 2026

Traduction française

BO n° 7496 du 2 avril 2026, page 3 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7494 du 26 mars 2026, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
• Loi n° 10-22
  relatif à la création de l’Agence nationale du médicament et de produits de la santé , projet de loi n° 11-22 relatif à la création de l’Agence marocaine du…
• Dahir n° 1-23-54 du 12 juillet 2023
  
• Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
  relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,

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