Nº 7496 – 14 chaoual 1447 (2-4-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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renforcer la résilience face aux changements climatiques, à optimiser l’utilisation des ressources naturelles et à promouvoir une économie circulaire porteuse d’innovation et d’emplois verts. Sur cette base, le CESE articule sa réflexion autour de deux principes complémentaires : la prévention et la valorisation. La prévention constitue la première ligne d’action. Elle vise à limiter les pertes en amont de la chaîne, notamment par des mesures de réduction à la source, la redistribution des surplus alimentaires à des fins sociales, ou encore la transformation de produits excédentaires en denrées propres à la consommation humaine. La valorisation, quant à elle, intervient lorsque les pertes ne peuvent être évitées. Elle consiste à tirer parti des excédents alimentaires sous différentes formes1 : alimentation animale, compostage, production d’énergie ou autres procédés de recyclage à valeur ajoutée. Ces deux principes permettent d’optimiser l’usage des ressources alimentaires, tout en réduisant l’empreinte environnementale du gaspillage.
Axe 1 : Mettre en place un cadre de gouvernance adéquat pour une lutte efficace et coordonnée contre les PGA •
Associer tous les ministères concernés à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan d’action proposé, en définissant des indicateurs de performance précis et un mécanisme de suivi efficace. Organiser, à cet effet, des assises nationales afin de coordonner les actions et renforcer l’engagement de l’ensemble des acteurs.
•
Élaborer une loi anti-pertes et gaspillage alimentaires visant à : ✓ interdire la destruction ou le rejet des invendus et en faciliter la redistribution via les
associations, orphelinats et banques alimentaires.
✓ encourager la cueillette, la récolte et la commercialisation des produits agricoles de deuxième
qualité.
✓ clarifier et harmoniser les dates de péremption, en distinguant « à consommer jusqu’au »
(sécurité) et « à consommer de préférence avant » (qualité), tout en permettant, lorsque cela est possible, de prolonger la durée de vie des produits ou de supprimer certaines dates inutiles.
•
Accélérer l’adoption d’une loi-cadre sur l’économie circulaire, recommandations formulées par le CESE dans son avis sur le sujet.
conformément
aux
•
Intégrer les objectifs de réduction des PGA dans l’ensemble des politiques publiques sectorielles, notamment : agriculture, agroalimentaire, industrie et commerce, transport et logistique, tourisme, eau, développement durable et changement climatique, éducation, formation et recherche, droits humains, ainsi que dans le cadre du Pacte de l’Exemplarité de l’Administration – en particulier au niveau des services publics offrant des prestations de restauration tels que les hôpitaux, les établissements scolaires, les centres sociaux et les établissements pénitentiaires.
1 Comme le séchage alimentaire, la fabrication des produits dérivés, l’alimentation animale, la conversion en biomatériaux et chimie verte, la production
d’énergie (ex. la digestion anaérobie), ou le compostage.
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