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BO n° 7496 du 2 avril 2026, page 34

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BULLETIN OFFICIEL

Nº 7496 – 14 chaoual 1447 (2-4-2026)

✓ en développant des solutions adaptées aux filières locales, qu’il s’agisse de recyclage à

valeur ajoutée (séchage, production de dérivés alimentaires, etc.), de production d’énergie, ou encore de leur transformation en alimentation animale ou en compost, ✓ en soutenant et accompagnant les projets pilotes d’économie circulaire, en particulier au sein des coopératives rurales, afin de tester, ajuster et déployer des solutions locales innovantes pour la valorisation des produits alimentaires secondaires et invendus, ✓ en déployant des unités de valorisation dans les principales zones agricoles pour limiter les pertes post-récolte. •

Encourager les entreprises intervenant tout au long de la chaîne alimentaire à donner leurs surplus ou les produits exposés à un risque de perte, conformément à l’article 10-B-2° du Code général des impôts, qui permet la déduction des coûts des dons, y compris en nature, au profit des associations reconnues d’utilité publique. Une meilleure diffusion de ce dispositif fiscal et la simplification des procédures associées favoriseraient son utilisation par les entreprises, avec des retombées économiques positives, en plus de ses bénéfices sociaux et environnementaux.

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Favoriser l’engagement communautaire à travers des programmes de compostage collectif, de glanage1 et d’échanges alimentaires de quartier, afin de renforcer la lutte contre les PGA au niveau local.

Axe 6 : Sensibiliser les citoyens, diffuser les bonnes pratiques et intégrer la lutte contre le gaspillage dans l’éducation •

Déployer des campagnes de sensibilisation multicanales (médias, réseaux sociaux, affichage, mosquées) ciblant les différents maillons de la chaîne alimentaire – producteurs, distributeurs, restaurateurs, consommateurs – pour ancrer une culture de réduction des PGA.

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Intégrer l’éducation à la consommation responsable et au compostage dès l’école primaire.

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Organiser des ateliers pratiques pour les ménages et les professionnels sur la gestion et la réutilisation des aliments. Former les cadres municipaux, en particulier dans les marchés de gros, en partenariat avec les chambres d’agriculture et les associations locales, pour structurer les actions de lutte contre le gaspillage à l’échelle territoriale. Renforcer les capacités des fédérations professionnelles et des associations, notamment celles actives dans la protection des consommateurs et de l’environnement, pour qu’elles deviennent des relais efficaces de la lutte contre les PGA dans leurs filières. Mettre en place des programmes de formation continue, accompagnés de guides pratiques et d’outils sectoriels, à destination des acteurs de la chaîne alimentaire afin de généraliser l’adoption de pratiques durables et anti-gaspillage. Renforcer les échanges internationaux pour partager les bonnes pratiques et mobiliser un soutien technique et financier. Encourager la mobilisation des collectivités territoriales et des organisations de la société civile pour sensibiliser et animer des projets communautaires durables de réduction du gaspillage alimentaire.

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1 Récupération, après récolte, des produits végétaux au sol ou sur pied et non ramassés par le producteur.

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