BO Maroc

Décision n° 331

du 04/10/2010, chargé de l’élaboration du plan et l’approbation lors de la session ordinaire du mois d’avril 2011 d’un projet de convention entre la commune, la direction générale des collectivités locales, l’agence de développement des provinces du sud et la wilaya de Lâayoune-

Type
Décision
Numéro
331
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1750 · PDF officiel
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1750

décision du président n°331 du 04/10/2010, chargé de l’élaboration du plan et l’approbation lors de la session ordinaire du mois d’avril 2011 d’un projet de convention entre la commune, la direction générale des collectivités locales, l’agence de développement des provinces du sud et la wilaya de Lâayoune-

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