BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 71
décision n°3391/DRH&MG du 23/07/2013 pour un congé de 3 mois du 01/07/2013 au 31/10/2013, et décision 4191/DRH-MG du 07/10/2013 pour un congé 3 mois du 01/10/2011 au 31/12/2013.
Décision n° 3391
/DRH-MG du 23/07/2013 a comporté une erreur de saisi de la date d'expiration, et le certificat de prolongation le justifie du 01/10/2013 au 31/12/2013. Compte tenu de l’état psychique et social, ainsi que de son ancienneté au sein de la société, l’intéressé M.B.R s’est vu accordé
- Type
- Décision
- Numéro
- 3391
- Traduction française
- BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 78 · PDF officiel
- Mentions
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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 78
décision n° 3391/DRH-MG du 23/07/2013 a comporté une erreur de saisi de la date d'expiration, et le certificat de prolongation le justifie du 01/10/2013 au 31/12/2013. Compte tenu de l’état psychique et social, ainsi que de son ancienneté au sein de la société, l’intéressé M.B.R s’est vu accordé