Décision du CSCA n° 45-16 du 11 moharrem 1438 (13 octobre 2016) relative à l’émission « بطلب مفتوح » diffusée par la « SOCIETE LA MAROCAINE DE RADIO ET DE BROADCAST ».
Dahir n° 1-16-123 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Décision n° 46-06 du 27 septembre 2006 du 27 septembre 2006, relative aux règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au sein des services de communication…
Décision n° 33-16 du 21 juillet 2016 relative à la garantie du pluralisme politique dans les médias audiovisuels pendant la période des élections législatives générales 2016, notamment ses…
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