Accueil › Actes › Décisions › n° 47-16 Décision n° 47-16 du 13 octobre 2016
relative à l'émission « سمير الليل » diffusée par la société « MFM RADIO TV ».
Type Décision Numéro 47-16
Date 13 octobre 2016
Traduction française BO n° 6544 du 16 février 2017, page 19 · PDF officiel Mentions 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro Mentions dans le Bulletin officiel
Décision du CSCA n° 47-16 du 11 moharrem 1438 (13 octobre 2016) 143
Décision du CSCA n° 47-16 du 11 moharrem 1438 (13 octobre 2016) relative à l'émission « سمير الليل » diffusée par la société « MFM RADIO TV ».
Textes cités avec cet acte Loi n° 11-15 du 25 août 2016 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle. Dahir n° 1-16-123 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle. Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2… Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005 notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ; Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.