Décision n° 49-26 du 16 juin 2026

relative a l’attribution d’autorisation pour la distribution du service audiovisuel à la demande « TOD » à la Société « BEIN SPORTS MENA ».

Type

Décision

Numéro

49-26

Date

16 juin 2026

Traduction française

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 39 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 05-17 du 25 janvier 2017
  portant adoption de la procédure des autorisations

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