du 18 mai 2006 modifiée par la décision de Mr. le ministre des affaires administrative n° 454-75 du 30/12/1975 relatives aux indemnités de déplacements des fonctionnaires ( B.O N° 5424 DU 25/5/2006) les indemnités de déplacements des Mrs. "H.A " et " A.H" qui perçoivent un salai
décision du ministre chargé de modernisation du secteur publics n°616.06 du 18 mai 2006 modifiée par la décision de Mr. le ministre des affaires administrative n° 454-75 du 30/12/1975 relatives aux indemnités de déplacements des fonctionnaires ( B.O N° 5424 DU 25/5/2006) les indemnités de déplacements des Mrs. "H.A "…
Décret n° 738-77-02 relatif de règlement des fonctionnaires communal et ont envoyé à Mr. Le Ministre de l’intérieur à titre d’approbation suite à mon envoi n° 138 du 18/07/2013.
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