Décret n° 738-77-02

relatif de règlement des fonctionnaires communal et ont envoyé à Mr. Le Ministre de l’intérieur à titre d’approbation suite à mon envoi n° 138 du 18/07/2013.

Type: Décret
Numéro: 738-77-02
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1579 · PDF officiel
Mentions: 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1579

décret n°738-77-02 relatif de règlement des fonctionnaires communal et ont envoyé à Mr. Le Ministre de l’intérieur à titre d’approbation suite à mon envoi n° 138 du 18/07/2013.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Décision n° 616-06
du 18 mai 2006 modifiée par la décision de Mr. le ministre des affaires administrative n° 454-75 du 30/12/1975 relatives aux indemnités de déplacements des…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.