Décision
Décision n° 817-2011 du 13 octobre 2011
L'essentiel
La décision n° 817-2011 du 13 octobre 2011 est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5992 du 3 novembre 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 817-2011
- Date de l'acte
- 13 octobre 2011
- Première mention
- BO n° 5992 du 3 novembre 2011, page 4 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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