Décision n° 98-93

le 14 Janvier 1993.

Type: Décision
Numéro: 98-93
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1657 · PDF officiel
Mentions: 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1657

décision commune du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives et le ministre des Travaux publics et de la formation professionnelle n° 98.93 le 14 Janvier 1993.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-441-09
du 3 Janvier 2010, et nous soulignons que ce recours revient au manque d’information sur les textes législatifs régissant le fonctionnement de ce type de…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.