BO Maroc

Décision n° 9/50

) à cause des décisions prisent qui enfreignaient toutes les procédures légales et règles de gestion transparente de la fonction publique (…).

Type
Décision
Numéro
9/50
Traduction française
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 398 · PDF officiel
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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 398

décision n°9/50) à cause des décisions prisent qui enfreignaient toutes les procédures légales et règles de gestion transparente de la fonction publique (…).

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