Décret n° 065-13

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Type

Décret

Numéro

065-13

Publication

BO arabe n° 7554 du 22 octobre 2026, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-26-91 du 21 octobre 2026
  portant nomination des membres du gouvernement ; Sur demande de la Cheffe du Gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-26-76 du 1er octobre 2026
  portant nomination de Madame Fatim Ezzahra EL MANSOURI, Cheffe du gouvernement
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature, donner délégation au ministre délégué auprès de la Cheffe du Gouvernement, chargé de l’Administration de…

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