Décret n° 2-01-1343 du 17 septembre 2001

instituant la Commission des pesticides à usage agricole est abrogé.

Type

Décret

Numéro

2-01-1343

Date

17 septembre 2001

Traduction française

BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 38-12
  portant statut des Chambres de
• Décret n° 2-22-670 du 16 novembre 2022
  fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques.
• Loi n° 34-18
  portant sur l’usage des produits phytopharmaceutiques et ses décrets d’application en termes de traçabilité et de gestion des PPP (produits…
• Dahir n° 1-21-67 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques.

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