Décret n° 2-01-216

du 23/04/2001 a prévu la réalisation de plusieurs routes et passages ainsi que des places et parkings. Or, il a été constaté, après visite de ce qui a été exécuté, la non réalisation de ces servitudes en dépit de l’entrée en vigueur du plan d’aménagement depuis six ans. Il s’agi

Type: Décret
Numéro: 2-01-216
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1306 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1193

décret n ° 2-01-216 de 23 avril 2001, a prévu la réalisation, le réaménagement et l’élargissement de plus de 60 voies et passages piétons, ainsi que trois espaces verts, sept parking et trois zones vertes publiques :

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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1306

décret n° 2-01-216 du 23/04/2001 a prévu la réalisation de plusieurs routes et passages ainsi que des places et parkings. Or, il a été constaté, après visite de ce qui a été exécuté, la non réalisation de ces servitudes en dépit de l’entrée en vigueur du plan d’aménagement depuis six ans. Il s’agi

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-07-1130
du 29/08/2007. Or, la consultation de ce plan et la visite des lieux ont montré ce qui suit :

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