Décret
Décret n° 2-04-555 du 9 juillet 2004
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-04-555 du 9 juillet 2004 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 5528 du 24 mai 2007, page 46.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-04-555
- Date de l'acte
- 9 juillet 2004
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 5528 du 24 mai 2007, page 46 · PDF officiel
- Mentions
- 11 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 5528 du 24 mai 2007édition arabe, pages 45 et 46
- BO arabe n° 5530 du 31 mai 2007édition arabe, pages 10, 11 et 12
- BO arabe n° 5541 du 9 juillet 2007édition arabe, pages 28 et 29
- BO arabe n° 5543 du 16 juillet 2007édition arabe, pages 11 et 12
- BO arabe n° 5550 du 9 août 2007édition arabe, page 27
- BO arabe n° 5566 du 4 octobre 2007édition arabe, page 15
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-555. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.