Décret n° 2-05-1015

le président de la commune a délivré le 19/10/2006, l’autorisation de lotir n°2/2006, objet du titre foncier R15889 pour le compte de l’ERAC.

Type: Décret
Numéro: 2-05-1015
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 640 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 640

décret n°2-05-1015, le président de la commune a délivré le 19/10/2006, l’autorisation de lotir n°2/2006, objet du titre foncier R15889 pour le compte de l’ERAC.

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-93-51
du 10/9/1993 Instituant les agences urbaines. Idem pour la dernière remarque concernant le projet «S.m».
Loi n° 25-90 du 28 juillet 2026
relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements qui dispose que l’autorisation de lotir est délivrée lorsque le lotissement projeté est…

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