BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 640
dahir n°1-93-51 relatif à la création des agences urbaines et de l’article 6 de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
Dahir n° 1-93-51
relatif à la création des agences urbaines
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-93-51
- Première mention
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1554 · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1118
dahir n°1.93.51 portant loi relatif à la création des agences urbaines.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1526
Dahir n°1.93.51 du 10/9/1993 relatif à la création des agences urbaines. A titre des exemples, nous citons le lot de terrain destiné à la construction d’une école d’une superficie de 1.630 m2 (coopérative el raja qui a fait l’objet de réception définitive le 19/12/1991) et le lotissement Farah
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1554
dahir n° 1.93.51 du 10/9/1993 Instituant les agences urbaines. Idem pour la dernière remarque concernant le projet «S.m».
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 429
Dahir n°1.93.51 du 10 septembre 1993 relatif à la création des agences urbaines et l’article 20 du décret relatif à l’application de la loi n° 25-90.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1023
Dahir n° 1.93.51 promulgué le 10 septembre 1993, portant loi relative à la création des agences urbaines.