retard du en premier lieu à la coïncidence de la date de réception avec la période des congés
administratifs du mois d’Août.
8. Concernant l’absence d’accès aux résidences - Pour les résidences des «R.D». le problème de l’accès a été bien réglé.
- Pour le complexe« P.» le problème d’accès ne se pose pas pour la première tranche mais pour la deuxième. Nous veillerons à ce que ce problème soit réglé avant la réception du projet.
9. Concernant les constructions non autorisées dans une zone non affectée Compte tenu de la pertinence de la remarque, elle sera prise en considération par la commune. nous appliquerons les dispositions de la loi sur l’urbanisme contre l’acteur de l’infraction.
10. A propos de l’autorisation de l’extension des résidences de «S.B.» et «m.B» sur des terrains n’appartenant pas aux bénéficiaires Les deux autorisations ont été délivrées suite aux avis favorables de la commission de voirie et de l’agence urbaine qui a accepté les plans en sachant que les terrains support des deux projets sont encore en propriété des tiers et que les bénéficières disposent uniquement des compromis de vente. Devant cette situation, la commune a autorisé la création des deux résidences en respectant l’avis conforme de l’agence urbaine comme le dispose l’article 3 de dahir n° 1.93.51 du 10/9/1993 Instituant les agences urbaines. Idem pour la dernière remarque concernant le projet «S.m».
2188 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)