Commune rurale Oulad rahmoune
(province d’El jadida) La commune rurale d’Oulad rahmoune a été créée en vertu du découpage administratif de 1992. Elle s’étend sur une superficie de 231 km², et compte une population de 21.300 selon le recensement de 2004.
Au titre de l’année budgétaire 2012, les recettes se sont élevées à 11.591.975,44 DH, tandis que les dépenses ont été de 8.121.848,68 DH, ce qui s’est traduit par un excédent de 3.470.126.76 DH.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes A. Contrôle interne 1. plan communal de développement La commune a établi un plan communal de développement couvrant le période allant de 2011 à 2016. Le budget prévisionnel pour exécuter ce plan a été estimé à 34.733.880,50 DH, dont le taux de contribution de la commune est de 21,20%, soit un montant total de 7.363.880,59 DH.
Le plan triennal 2011-2013 a inclus environs 42 projets repartis sur plusieurs domaines:
¾ La mise en valeur des ressources touristiques de la commune: la commune n’a réalisé aucun de ces projets ;
¾ La réhabilitation de zones de grands rassemblements: deux projets parmi quatre n’ont pas été achevés;
¾ Amélioration de l’infrastructure: cinq projets parmi douze n’ont pas été réalisés;
¾ Amélioration des services sociaux communales: sept projets parmi onze n’ont pas abouti;
¾ Réhabilitation du patrimoine public et de la gouvernance locale: huit projets sur treize n’ont pas été réalisés.
2. Absence d’organigramme dûment visé La commune a adopté un organigramme en vertu d’une décision du président du conseil communal datée du 22 janvier 2013, non visée par le ministre de l’intérieur dans les conditions prévues par l’article 54 de la loi n ° 78.00 portant Charte communale telle que modifiée et complétée.
3. non tenue de la comptabilité matière et des valeurs La commune ne tient pas une comptabilité des valeurs et des matières comme le stipule l’article 111 du décret n ° 2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements, ce qui a engendré une incertitude concernant la validité de quelques dépenses de fonctionnement.
2189BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)