Décret n° 2-05-1630

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Type

Décret

Numéro

2-05-1630

Publication

BO arabe n° 7158 du 5 janvier 2023, page 42 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 4220-15 du 28 décembre 2015
  
• Décret n° 2-21-827 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…

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