Décret n° 2-05-72
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-05-72
- Publication
- BO arabe n° 7372 du 23 janvier 2025, page 105 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro