Décret n° 2-05-830

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Type

Décret

Numéro

2-05-830

Publication

BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025, page 29 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 330-66 du 30 janvier 2025
  ainsi qu’aux dispositions des articles 111 et 112 du décret n°2.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités…
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature, donner délégation au ministre délégué auprès de la Cheffe du Gouvernement, chargé de l’Administration de…
• Décret n° 2-21-183
  

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