BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 33
Décret n°2-06-656 du 24 Rabii I 1428 (13 avril 2007) relatif à l'organisation hospitalière et les contrats programmes ne sont pas articulés avec les SROS concernant le volet plan régional d’équipements.
Décret n° 2-06-656 du 13 avril 2007
relatif à l'organisation hospitalière et les contrats programmes ne sont pas articulés avec les SROS concernant le volet plan régional d’équipements.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-06-656
- Date
- 13 avril 2007
- Traduction française
- BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 33 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6388 du 20 août 2015, page 17
décret n° 2-06-656 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) relatif à l'organisation hospitalière, contraires à celles prévues par le présent décret.