Décret n° 2-08-521

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Type

Décret

Numéro

2-08-521

Publication

BO arabe n° 7445 du 6 octobre 2025, page 35 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-11-621
  
• Décret n° 2-24-140
  
• Décret n° 2-24-988 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.

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