Décret n° 2-08-749

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Type: Décret
Numéro: 2-08-749
Première mention: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1662 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1662

décret n°2.08.749 en date du 21/01/2009) portant création des zones vertes V5 et V58 prés de « Borj Al Machkouk » et « Zine Al Abidine ». De ce fait, la construction de ce complexe commercial dans une zone verte constitue une violation des dispositions de la loi relative à l’urbanisme. En outre,

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