du 11 juin 2009 relatif à la division administrative du Royaume. Toutefois, la procédure d’acquisition est toujours en cours et le dossier y afférent a été livré à l’avocat du conseil provincial.
décret n° 2-09-319 du 11 juin 2009 relatif à la division administrative du Royaume. Toutefois, la procédure d’acquisition est toujours en cours et le dossier y afférent a été livré à l’avocat du conseil provincial.
Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 relatif aux marchés publics et ce, en l’absence d’autorisation préalable du chef de gouvernement conformément au cinquième alinéa de l’article 75 précité.
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